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Comment se préparer ?

Créer un compte sur Cartebtp.fr et déclarer les salariés

La demande des Cartes BTP ne sera possible qu'après la création, par l'entreprise, d'un compte sur le site Cartebtp.fr. Pour se préparer à chacune de ces deux étapes, l'entreprise a tout intérêt à identifier et à réunir dès à présent les informations nécessaires.

La création de compte

Afin d'identifier précisément l'entreprise et d'éviter les fraudes, cette création de compte nécessite de fournir certaines informations.

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE*
PERSONNE PHYSIQUEPERSONNE MORALE
Dans tous les cas :
— identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance),
— nationalité,
— SIRET ou SIREN.
Dans tous les cas :
— identité du représentant légal ou du représentant en France (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance),
— SIRET ou SIREN ou numéro d'immatriculation à un registre professionnel ou à un organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale,
— dénomination ou raison sociale, objet social ou statut,
— adresse du siège social,
— activité principale exercée (APE/NAF),
— logo de l'entreprise (si vous souhaitez qu'il figure sur la Carte).
Pour tous les salariés détachés :
— Copie de la déclaration de détachement.

Pour les salariés détachés d'une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger, l'entreprise utilisatrice devra également fournir :
— dénomination ou raison sociale de l'entreprise de travail temporaire,
— logo de l'entreprise de travail temporaire (si cette dernière le demande).

__________
* Le terme entreprise désigne ici l'employeur ou bien l'entreprise utilisatrice dans le cas de la déclaration de salariés détachés par une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger.

La déclaration des salariés

Lors de la déclaration des salariés, l'entreprise sera tenue de fournir des informations relatives au salarié et à son activité.

INFORMATIONS RELATIVES AU SALARIÉ DÉCLARÉ
Dans tous les cas :
— identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance),
— nationalité,
— photographie d'identité numérique.
Pour les salariés de nationalité étrangère :
— numéro de l'autorisation de travail ou de la carte de séjour valant autorisation de travail (pour les salariés étrangers qui en sont titulaires),
— copie de la déclaration de détachement (pour les salariés détachés par une entreprise établie à l'étranger).
INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DU SALARIÉ DÉCLARÉ
Dans tous les cas :
— nature du contrat de travail,
— le cas échéant : mention "Salarié intérimaire", "Salarié détaché" ou "Salarié intérimaire détaché".
Pour les salariés détachés :
— données relatives au chantier ou au lieu d'activité (adresse, date de début du chantier, durée prévisible du chantier ou date de fin de chantier).

Carte BTP Photo :
une application mobile gratuite pour vous faciliter la collecte !

Gratuite, l'application Carte BTP Photo intègre les recommandations à suivre pour prendre des portraits conformes, un outil pour recadrer les images au bon format, les stocker et les envoyer par courriel à la personne en charge de la collecte des photos dans l'entreprise.

Disponible sur Système d'exploitation
Version 4.4 et ultérieur     
IOS 8 et ultérieur
Windows 10 Mobile, Windows Phone 8.1