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Vos questions sur la gestion des Cartes BTP

■ Prolongation, renouvellement ou transformation de contrat : comment prolonger la validité de la Carte BTP ?

La saisie du champ "Fin de contrat" n'est obligatoire que lorsque la case "CDD" est cochée.

 

Cas des CDD

Pour les salariés d'entreprises établies en France (hors intérimaires), la durée de validité de la Carte BTP est celle du contrat de travail. La carte est donc valide jusqu'à la fin du contrat de travail (CDD ou CDI) ou de la succession interrompue de contrats.

Si un salarié en CDD voit son contrat renouvelé ou prolongé par un CDI dans la même entreprise, l'employeur peut prolonger d'autant la validité de sa Carte BTP en mettant à jour les informations (type de contrat, date de fin de contrat) sur la plateforme de gestion.

Cas des apprentis

Les apprentis relèvent de la Carte BTP au même titre que les autre salariés concernés. Ces derniers doivent être déclarés et gérés sur la plateforme de gestion comme des CDD.

Cas des salariés détachés

L'employeur peut prolonger la validité de la Carte BTP d'un salarié détaché à condition que celui-ci ne change pas d'entreprise et si les déclarations de détachement se succèdent sans interruption, simplement en mettant à jour les informations sur la plateforme de gestion.


■ Que signifie le statut "Validée par UCF" ? (salariés détachés)

Dans la plateforme de gestion, sur le Tableau de bord, les demandes de cartes peuvent avoir le statut "Validée par l'UCF". Celui-ci signifie que toutes les informations ont été fournies et qu'à la demande est bien attachée une déclaration de détachement (formulaire CERFA) validée par l'UCF.

Une demande de Carte BTP avec ce statut peut faire l'objet d'un paiement.


■ Peut-on obtenir une facture ?

La Carte BTP fait l'objet d'une redevance unitaire. Celle-ci couvre les coûts de fabrication, d'expédition et de gestion de la carte.

Le paiement de cette redevance vous permet de télécharger un Reçu de redevance, qui vaut preuve de paiement au même titre qu'une facture acquittée. Ce document est disponible sur la plateforme de gestion, dans l'onglet "Liste des commandes" du Tableau de bord.