Comment ça marche ?

Comment ça marche ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

De quel délai dispose l’entreprise pour payer les cartes demandées ?

Si le paiement n’est pas effectué immédiatement, la demande de Carte BTP reste enregistrée en attente. Les agents habilités pourront, dans le cadre de leurs contrôles, avoir accès à cette information.

  • Le règlement de la redevance par carte bancaire, effectué au moment de la demande, déclenche immédiatement l’ordre de fabrication des cartes BTP. Attention : ce mode de règlement, réalisé via le système 3D Secure, nécessite une authentification du titulaire de la carte bancaire par l'envoi d'un code par SMS. L'entreprise devra donc veiller à ce que la personne en charge du paiement puisse avoir accès à ce code.

  • En cas de paiement par virement, celui-ci doit être effectué dans les meilleurs délais. L’ordre de fabrication des cartes n’est donné qu’à réception effective du paiement. Si le paiement n’est pas reçu immédiatement, des rappels sont adressés à l’entreprise.

    Est-il possible d’annuler une commande de carte après son paiement ?

    Non. Le prix de la Carte BTP a le caractère fiscal d’une redevance. Il ne donne pas lieu à récupération de TVA et son paiement ne peut être révoqué.