Comment ça marche ?

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Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

L'employeur ou les agents de contrôle peuvent-ils interdire l'accès d'un salarié à son poste de travail en cas de non-présentation de la Carte BTP ?

Les agents de contrôle n'ont pas le pouvoir d'interdire l'accès d'un salarié à son poste de travail en raison de la non-présentation de la Carte BTP (ou de l'attestation provisoire).

En revanche, cette mesure peut être prise par l'employeur, dès lors que le salarié a été informé préalablement par celui-ci de l'obligation de détenir sa Carte BTP pour travailler sur un chantier ou un site de travaux. Des sanctions peuvent être prises, sous réserve que le règlement intérieur de l'entreprise le prévoie.