Comment ça marche ?

Comment ça marche ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

Mon entreprise est-elle concernée par la Carte BTP ?

Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, est tenu de demander la Carte BTP pour les salariés concernés.

Les structures d’insertion (associations intermédiaires, entreprises d’insertion) sont concernées par l’obligation, dès lors qu’elles mettent à disposition des salariés sur les chantiers.

Cette obligation s’applique également, pour les mêmes travaux :

  • aux entreprises de travail temporaire établies en France,
  • aux employeurs établis à l’étranger et qui détachent des salariés en France,
  • aux entreprises établies en France ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES 

Notion de « travaux de bâtiment et de travaux publics » 

Les chantiers de bâtiment font référence à la construction d’édifices immobiles, à leur aménagement intérieur, à leur entretien, leur restauration ou leur démolition. Ces édifices comprennent des logements collectifs, des maisons individuelles, mais aussi des locaux commerciaux et industriels (centres commerciaux, usines, bâtiments agricoles…), des centres de loisirs (piscines, salles de sports, de concert, théâtres, cinémas, musées…) des lieux publics (écoles, mairies, hôpitaux…) ou encore des bâtiments historiques (châteaux, monuments anciens…). 
Les travaux publics désignent la construction d’infrastructures comme les routes, les tunnels, les canalisations et les ouvrages d’art et de génie civil, tels que les ponts, les barrages, les pistes d’aéroport, etc. 
En revanche, les chantiers navals ne sont pas concernés par le dispositif de la Carte BTP, dans la mesure où y sont construits des navires, considérés comme des ouvrages mobiles. 

Notions de travaux « à titre accessoire » et « à titre secondaire » 

Les termes « à titre accessoire » et «à titre secondaire » figurent à l’article D.3141-15 du Code du travail. 
Les travaux accomplis à titre accessoire sont des travaux effectués par une entreprise qui ne relèvent pas de son activité principale, mais qui en sont une conséquence pratique et qui peuvent être accomplis sur un site de travaux de construction ou de travaux publics, en participant ainsi et de façon indispensable à la réalisation de l’ouvrage. 
Les travaux accomplis à titre secondaire sont des travaux effectués par une entreprise, et qui sont complémentaires à son activité principale, sans lien avec cette dernière. 

Cas des activités relevant de la métallurgie et de la plasturgie (à titre d’illustration) 

La pose ou l’installation d’éléments métalliques lors de la construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage obligent les travailleurs de ces entreprises à être munis d’une Carte BTP. Il en est de même pour les entreprises de plasturgie qui installent et posent des revêtements tels que des films pour l’imperméabilisation, des isolants, des profilés de fenêtres, des revêtements de sol, etc. Idem pour les entreprises de menuiserie dont la fabrication est l’activité principale mais dans lesquelles certains salariés sont en charge de la pose. 
En revanche, la fabrication des éléments métalliques en ateliers ou en usines par des entreprises de la métallurgie est exclue du dispositif. 

Notion d’opérations annexes « directement liées aux travaux listés par l’article R.8291-1 du Code du travail » 

Les termes « toutes opérations annexes qui sont directement liées aux travaux listés par l’article R.8291-1 du Code du travail » visent toute opération nécessaire à l’exécution des travaux listés par cet article. Il s’agit, par exemple, de travaux de construction d’un pont autoroutier nécessitant des opérations de préparation pour le terrassement des fondations des piles de soutènement. Cette préparation peut aboutir à des opérations d’aplanissement des sols avec utilisation de produits explosifs à usage civil.