Comment ça marche ?

Comment ça marche ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

Quand faut-il demander la Carte BTP ?

Entreprise établie en France
(hors ETT)

Entreprise de travail temporaire établie en FranceEntreprise établie
hors de France

La demande de Carte BTP s’effectue à l’embauche de tout nouveau salarié ou dès le début de la mission de tout intérimaire détaché d’une entreprise de travail temporaire établie hors de France.

Pour un salarié intérimaire détaché, la demande de carte ne peut être faite tant que l'ETT étrangère n'a pas effectué la déclaration de détachement.
L'entreprise utilisatrice doit prendre contact en amont avec cette dernière.
La demande de Carte BTP s’effectue avant la date de démarrage de la première mission d’un salarié intérimaire concerné, sauf s’il dispose déjà d’une Carte BTP en cours de validité.

La demande la Carte BTP s’effectue après avoir effectué la déclaration de détachement de salariés concernés et impérativement avant la date de début de leur contrat de détachement.