Comment ça marche ?

Comment ça marche ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

Que faire au départ d’un salarié ?

Qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée (CDD) non renouvelé ou non prolongé par un contrat à durée indéterminée (CDI), ou d’un CDI rompu, la Carte BTP doit être invalidée et l’employeur est tenu de la retourner au service Carte BTP en vue de sa destruction.

Au départ du salarié, la Carte BTP est invalidée :

  • Automatiquement à l’échéance dans le cas d’un CDD terminé, non renouvelé et non prolongé par un CDI (la date de fin de contrat a été renseignée au moment de la demande de Carte BTP et éventuellement mise à jour en cas de prolongation du CDD).

  • À l’initiative de l’employeur dans le cas de la rupture d’un CDI (démission, licenciement ou toute autre cause de rupture), en se connectant sur le site Cartebtp.fr

Ces dispositions ne sont pas applicables aux cartes "Salarié intérimaire".

 
Les Cartes BTP délivrées aux salariés restent la propriété de l’Union des caisses de France CIBTP.