Comment ça marche ?

Comment ça marche ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

Que se passe-t-il si un salarié est contrôlé avant d’avoir reçu sa Carte BTP ?

En attendant la réception des Cartes BTP demandées par l’employeur, ce dernier aura remis à chaque salarié une attestation provisoire individuelle.

C’est le défaut de déclaration (c’est-à-dire le défaut de demande de carte) ou d'information qui est passible de sanction.