Comment ça marche ?

Comment ça marche ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

Quel est le prix de la Carte BTP ?

La Carte BTP fait l’objet d’une redevance unitaire appliquée à toute demande de carte, conformément aux dispositions du décret du 22 février 2016. Le montant de la redevance est de 10,80 euros par carte demandée. Cette redevance est due par l’employeur (ou, le cas échéant, par l’entreprise utilisatrice) au moment de la demande.

Le travail illégal et la concurrence sociale déloyale coûtent des millions d’euros chaque année aux entreprises. La Carte BTP implique l’ensemble des parties prenantes dans un dispositif renforcé de lutte contre ces fléaux.

Dans la mesure où elle s’adresse à plusieurs types de populations de salariés (certains salariés d’entreprises du BTP et hors BTP, intérimaires, salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies à l’étranger), l’application d’une redevance à chaque carte demandée constitue le mode le plus à même d’assurer une contribution équitable de toutes les entreprises concernées au financement du dispositif.

Le prix unitaire est le même, quels que soient :

  •  le type d’entreprise ou son pays d’établissement,
  •  le statut du salarié,
  •  le nombre de cartes demandées.