Comment ça marche ?

Comment ça marche ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

Quelles informations faut-il fournir pour déclarer des salariés détachés et demander leur Carte BTP ?

La déclaration des salariés et la demande de Cartes BTP nécessite au préalable l’ouverture du compte sur le site Cartebtp.fr. Une fois le compte ouvert, l’Administrateur ou l’Utilisateur en charge, dans l’entreprise, des demandes de cartes devra fournir des informations sur chaque salarié concerné.

La liste des informations varie selon le type de salarié.

Salarié détaché non intérimaireSalarié détaché intérimaire
  • Nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance.
  • Nationalité.
  • Photographie d’identité numérique.
  • Nature du contrat de travail et statut "Salarié détaché".
  • Données relatives au chantier ou au lieu d’activité (adresse, date de début, durée prévisible ou date de fin du chantier).

Rappel : Pour un salarié intérimaire détaché d’une entreprise de travail temporaire établie à l’étranger, la demande de Carte BTP est assurée par l’entreprise utilisatrice.

  • Informations relatives à l’entreprise de travail temporaire : 
    • raison sociale
    • numéro d’immatriculation à un registre professionnel ou à un organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et nom du registre ou de l’organisme,
    • logo de l’entreprise (facultatif).

  • Informations relatives au salarié intérimaire :
    • nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance,
    • nationalité,
    • photographie d’identité numérique,
    • nature du contrat de travail et statut "Salarié intérimaire détaché".

  • Informations relatives au chantier :
    • adresse du chantier,
    • date de début de la mission,
    • durée prévisible ou date de fin de la mission.

Attention : Les fausses déclarations sont passibles des sanctions prévues à l'article 441-6 du Code pénal.