Comment ça marche ?

Comment ça marche ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

Quelles informations faut-il fournir pour déclarer des salariés et demander leur Carte BTP (entreprises établies en France) ?

La déclaration des salariés et la demande de Cartes BTP nécessite au préalable l’ouverture du compte sur le site Cartebtp.fr. Une fois le compte ouvert, l’Administrateur ou l’Utilisateur en charge, dans l’entreprise, des demandes de cartes devra fournir des informations sur chaque salarié concerné.

La liste des informations varie selon le type de salarié.

Salarié non intérimaire d'une entreprise établie en FranceSalarié intérimaire d'une entreprise établie en France
  • Nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance.
  • Nationalité.
  • Photographie d’identité numérique.
  • Pour les salariés de nationalité étrangère : numéro d’autorisation de travail ou de carte de séjour valant autorisation de travail (pour les étrangers qui en sont titulaires).
  • Nature du contrat de travail.
  • Nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance.
  • Nationalité.
  • Photographie d’identité numérique.
  • Pour les salariés de nationalité étrangère : numéro d’autorisation de travail ou de carte de séjour valant autorisation de travail (pour les étrangers qui en sont titulaires).
  • Nature du contrat de travail et statut « Salarié intérimaire ».
  • Informations relatives au chantier ou adresse du client indiquées sur le contrat de mise à disposition conclu avec l'entreprise utilisatrice, dont les dates de début et de fin de mission (la durée du chantier n'est pas demandée).

Attention : Les fausses déclarations sont passibles des sanctions prévues à l'article 441-6 du Code pénal.