Comment ça marche ?

Comment ça marche ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

Quelles informations faut-il fournir pour ouvrir un compte sur Cartebtp.fr ?

L’ouverture de compte sur Cartebtp.fr est possible à tout moment par une personne dûment habilitée de l'entreprise. Les informations à fournir peuvent varier selon le type d’entreprise.

La fausse déclaration est passible des sanctions prévues à l'article 441-6 du code pénal et l'absence de déclaration est passible des sanctions prévues à l'article L.8291-2 du code du travail.

1. Pour une entreprises établie en France

Personne moralePersonne physique
  • Raison sociale*
  • Catégorie juridique*
  • Numéro d'identification SIREN* (1)
  • Code NAF*
  • Logo de l'employeur (2) (sauf pour les ETT)
  • Nom, prénom, date et lieu de naissance du représentant légal*
  • Coordonnées du siège social*
  • Nom, prénom et adresse de messagerie de l'Administrateur du compte*
  • Choix de l'identifiant* (3)
  • Catégorie juridique
  • Numéro d'identification SIREN* (1)
  • Code NAF*
  • Logo (2) (sauf pour les ETT)
  • Nom, prénom, date et lieu de naissance du représentant légal*
  • Coordonnées du représentant légal*
  • Nom, prénom et adresse de messagerie de l'Administrateur du compte*
  • Choix de l'identifiant* (3)

* Champs obligatoires.

(1) Ces informations sont disponibles sur l'extrait du registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).
(2) Format : Jpeg (.jpg) exclusivement. Attention : le logo sera imprimé sur la Carte BTP en noir et blanc.
(3) Afin d'éviter le risque de doublon, l'identifiant complet est composé de la partie définie par le créateur du compte, suivi d'un tiret et du numéro de SIREN. Par exemple :
— L'entreprise a pour SIREN : 123456789.
— Le créateur du compte choisit "Adrian55" comme identifiant.
— L'identifiant complet de l'Administrateur sera : Adrian55-123456789.

Une fois que les informations permettant d'identifier l'entreprise, son représentant légal et l'Administrateur Carte BTP sont renseignées, un mot de passe est adressé par courrier postal au représentant légal de l'entreprise. Transmis à l'Administrateur Carte BTP, ce mot de passe lui permet de confirmer la création de compte, de créer les éventuels comptes Utilisateurs et de passer à l'étape de la déclaration des salariés.

La transmission du mot de passe étant effectuée par voie postale, un délai de plusieurs jours est nécessaire pour l'activation du compte.

2. Pour une entreprise établie hors de France

Dans le cas des salariés intérimaires détachés d'une entreprises de travail temporaire établie hors de France, les démarches de demande de Carte BTP sont prises en charge par l'entreprise utilisatrice. Il n'y a pas lieu, pour l'entreprise de travail temporaire, d'ouvrir de compte sur Cartebtp.fr.

Dans les autres cas, la création de compte s'effectue à partir des informations suivantes :

Personne moralePersonne physique
  • Raison sociale*
  • Numéro d'identification au registre des sociétés du pays d'établissement de l'entreprise*
  • Logo de l'employeur (1)
  • Nom, prénom, date et lieu de naissance du représentant légal*
  • Coordonnées du siège social*
  • Nom, prénom et adresse de messagerie de l'Administrateur du compte*
  • Choix de l'identifiant* (2)
  • Numéro d'identification au registre des sociétés du pays d'établissement de l'entreprise*
  • Logo (1)
  • Nom, prénom, date et lieu de naissance du représentant légal*
  • Coordonnées du représentant légal*
  • Nom, prénom et adresse de messagerie de l'Administrateur du compte*
  • Choix de l'identifiant* (2)

* Champs obligatoires.

(1) Format : Jpeg (.jpg) exclusivement. Attention : le logo sera imprimé sur la Carte BTP en noir et blanc.
(2) Afin d'éviter le risque de doublon, l'identifiant complet est composé de la partie définie par le créateur du compte, suivi d'un tiret et du numéro de SIREN. Par exemple :
— L'entreprise a pour SIREN : 123456789.
— Le créateur du compte choisit "Adrian55" comme identifiant.
— L'identifiant complet de l'Administrateur sera : Adrian55-123456789.

Une fois que les informations permettant d'identifier l'entreprise, son représentant légal et l'Administrateur Carte BTP sont renseignées, un mot de passe lui est adressé par courriel. Ce mot de passe lui permet de confirmer la création de compte et de passer à l'étape de la déclaration des salariés.