Comment ça marche ?

Comment ça marche ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

Quels sont les salariés concernés par la Carte BTP ?

Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ».

En pratique, la Carte BTP est obligatoire pour les salariés qui accomplissent à titre professionnel des travaux figurant sur la liste mentionnée à l’article R.8291-1 du Code du travail : « travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».

PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES

Cas des responsables travaux qui interviennent sur le suivi de plusieurs chantiers et qui en assurent donc l’encadrement

Le statut cadre n’est pas incompatible avec la possession de la Carte BTP. Sont concernés par la Carte BTP les salariés, quelle que soit leur catégorie professionnelle, qui assurent l'encadrement et la supervision des chantiers ou réalisent le contrôle et le diagnostic technique du bâtiment dans le cadre de l’organisation générale de la conduite des opérations matérielles des travaux sur les sites concernés (par exemple, les chefs de chantiers, les conducteurs de travaux, les chefs d’équipe, etc.). Les autres échelons managériaux, qui n’entrent pas directement dans la liste de l’article R.8291-1, ne sont pas concernés.

Cas des conducteurs d’engins de chantier ou des utilisateurs de matériels de chantier ou de manutention

Les conducteurs d’engins de chantier ou les utilisateurs de ces matériels de chantier ou de manutention doivent être titulaires d’une carte BTP, lorsqu’ils effectuent l’un des travaux mentionnés dans la liste ou parce que la conduite de ces engins et matériels y est directement liée et ce, qu’ils soient salariés d’une entreprise de location d’engins de chantier et mis à disposition dans le cadre d’un contrat commercial de location avec conducteur ou employés par une entreprise du BTP.

Cas des salariés procédant au montage d’équipements destinés au fonctionnement du bâtiment ou de l’ouvrage

Si les travaux d’aménagement ou le montage de ces équipements font partie des opérations annexes directement liées aux travaux mentionnés dans la liste énumérée par l’article R.8291-1, ces salariés doivent être en possession d’une Carte BTP.

Cas des salariés d’entreprises de nettoyage

Le nettoyage est une activité à part entière qui englobe de nombreux domaines de la propreté : nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, nettoyage spécialisé de bâtiments et autres activités de nettoyage spécialisé, nettoyage de machines industrielles, nettoyage de l'intérieur de citernes de transport par route ou par mer, désinfection et destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, nettoyage de bouteilles, d’aéronefs, de trains, balayage des chaussées, déblaiement de la neige et de la glace.
S’agissant de travaux de nettoyage sur un chantier ou un site de construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage, ceux-ci sont généralement accomplis en phase finale, avant la livraison. Dans cette situation les salariés occupés à ces travaux de nettoyage doivent être en possession d’une Carte BTP. Il en est de même si ces travaux de nettoyage sont effectués en phase finale d’un chantier de rénovation par exemple, avant la livraison.
Par contre, lorsque ces travaux interviennent dans un bâtiment ou un ouvrage déjà construit et/ou en service, en dehors de tous travaux de bâtiment, les salariés n’ont pas à être titulaires de la carte, quelle que soit la forme ou le type de nettoyage (balayage et lavage des sols, des vitres, des portes, des sanitaires et autres pièces).

Cas des salariés exerçant des travaux de maintenance en peinture, menuiserie et électricité

Ces catégories de salariés doivent être titulaires d’une carte, dans la mesure où ces activités font partie intrinsèquement du secteur du bâtiment et des travaux publics, relevant notamment de l’artisanat. Elles sont donc par nature incluses dans les professions du BTP et, en conséquence, les salariés de ces entreprises sont dans le dispositif de la Carte BTP, quelle que soit la nature de leur intervention et quand bien même le chantier serait achevé. Les salariés exerçant un emploi de mécanicien réparateur d’engins de chantier ou de maintenance de matériels sont en revanche exclus du dispositif Carte BTP.

Cas des salariés des entreprises de travaux publics ayant des activités maritimes, dépendant de la convention collective de la marine marchande, qui effectuent des travaux de dragage, de construction de quais, ou de digues  

Les travaux de dragage qui consistent à extraire les matériaux situés sur le fond d'un plan d'eau, afin de permettre la réalisation de travaux de génie portuaire (creusement de bassins ou de chenaux), d'entretenir les chenaux fluviaux ou maritimes empruntés par les navires lorsqu'ils ont été comblés par les sédiments, d'effectuer des opérations de remblaiement pour reconstituer les plages ou gagner des terres sur la mer, d'extraire des granulats marins pour répondre aux besoins du secteur de la construction (construction de quais, de digue, ou d’appontements), font partie intégrante des travaux publics. À ce titre, les salariés occupés à ces travaux doivent être titulaires d’une Carte BTP. Il importe peu que leurs employeurs relèvent de la marine marchande.

Cas des salariés des entreprises de travaux publics ayant des activités maritimes, dépendant de la convention collective de la marine marchande, marins détachés sur un navire battant pavillon étranger, qui navigue au large des côtes françaises (donc sur le territoire français) et qui réalisent des travaux visés par l’article R.8291-1 du Code du travail
 

Dès lors que les travaux réalisés par les marins français sont visés dans la liste des travaux mentionnée à l’article R.8291-1, le dispositif de la Carte BTP leur est applicable, peu important qu’il s’agisse de marins français détachés sur un navire battant pavillon de droit étranger.