Comment ça marche ?

Comment ça marche ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur la Carte BTP.

Carte BTP

Quels sont les salariés dispensés de l’obligation d’avoir la nouvelle Carte BTP ?

La Carte BTP n’est pas obligatoire pour les salariés qui ne se rendent jamais sur les chantiers.

S'agissant des salariés amenés à se déplacer sur les chantiers, sont dispensées de la Carte BTP les catégories de salariés suivantes :

1. Les salariés qui ne concourent pas directement aux travaux 

  • Les salariés occupant des postes qui n’impliquent aucune mission sur un chantier ou un site de travaux listés à l’article R.8291-1 du Code du travail. Il en est ainsi des cadres dirigeants, cadres exerçant une mission de management d’équipe n’intervenant pas sur un chantier ou responsables de services-supports (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en permanence sur un chantier, dès lors qu’ils n’exécutent pas l’un des travaux mentionnés à l’article R.8291-1.
  • Les salariés ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles et à la supervision directe des chantiers.
  • Les stagiaires (sachant que, pour ces derniers, le tuteur devra être en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire).
  • Les salariés exerçant une activité de nettoyage si celle-ci intervient après la date de livraison d'un chantier de bâtiment (construction d'un ouvrage ou autre comme, par exemple, un chantier d'aménagement intérieur, de rénovation...).

Cas des salariés mécaniciens et réparateurs d’engins

Les salariés qui exercent un emploi de mécanicien-réparateur d’engins de chantier utilisés dans la construction, ou un emploi consistant à effectuer des opérations d’entretien, de maintenance et de réparation de matériels de chantier ou de manutention de type bouteur, niveleuse, chargeuse, pelle hydraulique, finisher, tunnelier, chariot-élévateur et nacelles, ainsi que de leurs équipements,  que ce soit en atelier ou sur un chantier, sont exclus du dispositif de la Carte BTP, dans la mesure où ces opérations annexes ne sont pas directement liées aux travaux mentionnés à l’article R. 8291-1 du Code du travail, même si ces opérations de maintenance sont nécessaires pour la poursuite de ces travaux.

2. Les salariés d'entreprises exerçant certains métiers mentionnés à l'article R.8291-1 du Code du travail

Les dispositions visant la Carte BTP « ne s’appliquent pas aux employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu'ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs ».

  • Par extension, les salariés agissant en qualité de géomètres-topographes, de techniciens de laboratoire ou de chantier ne doivent pas être titulaires de la Carte BTP. 

Par exemple, le technicien de laboratoire qui travaille sur un chantier pour réaliser des prélèvements (sols, granulats, bitumes et enrobés) à des fins d’essais in situ ou en laboratoire ne participe pas directement aux travaux de construction de routes. Il en est également ainsi pour les géomètres-topographes qui réalisent des relevés topographiques permettant de représenter sur un plan les formes et les détails du terrain à l'aide d'un appareil spécialisé. 

  • De même, les chauffeurs poids-lourds, même susceptibles d’intervenir pour le chargement et le déchargement sur des chantiers de terrassement ou d’excavation par exemple, ne doivent pas être titulaires de la Carte BTP car il s’agit de prestations de transport de marchandises ou de matériels. Ils seront, en revanche, tenus d’avoir une carte s’ils sont susceptibles d’intervenir autrement sur un chantier, comme manœuvres par exemple.
  • Les salariés des fournisseurs d’équipements (tels que turbine, chaudière) affiliés à la convention collective de la métallurgie ne doivent pas posséder de carte dans la mesure où il s’agit de prestations de fourniture ou de livraison d’appareils ou de produits d’équipement destinés au fonctionnement du bâtiment ou de l’ouvrage. En revanche, si les travaux d’aménagement ou le montage de ces équipements font partie des opérations annexes directement liées aux travaux mentionnés à l’article R.8291-1 du Code du travail, les salariés devront être en possession d’une Carte BTP.

3. Les salariés intervenant sur un chantier réalisé chez un particulier

L’article R.8291-1 du Code du travail s’applique à tout salarié effectuant des travaux dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics pour le compte d’une entreprise. Les particuliers employeurs ne sont pas considérés comme des entreprises, donc leurs salariés ne relèvent pas de la Carte BTP. En revanche, tout salarié intervenant sur un chantier de BTP « chez » un particulier donneur d’ordre est bien concerné par la Carte BTP.