1er niveau

Informations légales

Informations légales

L’accès au site Internet Cartebtp.fr est subordonné à l’acceptation des mentions suivantes.


Informations légales

En accédant au site Internet www.cartebtp.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations légales et vous les acceptez.

Vous vous engagez également à vous abstenir de toute utilisation du site Internet qui serait contraire aux lois, règlementations et conventions applicables.

Article 1er : Contenu du site Internet

Les informations présentes sur le site Internet sont diffusées par l’Union des caisses de France CIBTP (« UCF CIBTP ») à titre purement informatif et ne sauraient constituer une prise de position officielle.

L’UCF CIBTP mettra en œuvre les moyens qu’elle jugera pertinents, en vue de diffuser une information fiable, de qualité, facile d’accès, intelligible et actualisée, sans pour autant pouvoir donner aucune garantie à ce titre.

L'UCF CIBTP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou les fonctionnalités du site Internet, ainsi que tout ou partie des informations présentes sur celui-ci, y compris les présentes informations légales.

L’UCF CIBTP est susceptible d’interrompre, de suspendre ou de restreindre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site Internet.

Article 2 : Responsabilité

En aucun cas, l’UCF CIBTP ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation, de l'utilisation et/ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de tout ou partie du site Internet ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés.

La création de liens avec d'autres sites, par l'UCF CIBTP ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que l’UCF CIBTP approuve le contenu de ces sites. L'UCF CIBTP ne peut donc en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites ou de l’utilisation qui peut en être faite.

Les présentes informations légales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de l'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP.

Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations, bases de données, programmes informatiques et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles, et droits sui generis sur les bases de données. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de l'UCF CIBTP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit.

Toute copie, extraction, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'UCF CIBTP. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.

Le fait, notamment, d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, ainsi que la tentative de commettre ces faits, sont punis par la loi.

Article 4 : Traitement des données à caractère personnel

L’UCF CIBTP est chargée de mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, en vue d’assurer la gestion du dispositif de la carte professionnelle d’identification du BTP.

Les informations collectées et traitées sont destinées à l'UCF CIBTP et à son personnel dûment habilité à accéder, dans le cadre de ses missions, à ces données. Certaines des informations recueillies par le biais de formulaires sont obligatoires, car elles constituent le minimum nécessaire pour permettre à l’UCF CIBTP de traiter les demandes.

L’UCF CIBTP ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation applicable, sans préjudice toutefois des obligations particulières de conservation ou des délais de prescription.
L’UCF CIBTP prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, en application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et, le cas échéant, de rectification, et, sauf disposition contraire, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits auprès de l’UCF CIBTP, par courrier papier signé accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile, à l’adresse suivante : UCF CIBTP – Correspondant informatique et libertés – TSA 21654 – 75901 PARIS CEDEX 15.

Article 5 : Création de liens hypertextes vers le site Internet

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement l’UCF CIBTP et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

•    le lien permet d’identifier sans équivoque possible l’UCF CIBTP comme propriétaire du site et auteur de son contenu,
•    l’activation du lien entraine l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur, et
•    la création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.

Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de l'UCF CIBTP.

Article 6 : Disponibilité du service


Le site Internet est disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, hors problèmes techniques et/ou période de maintenance. L’UCF CIBTP fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site Internet ; néanmoins, aucune garantie n’est consentie aux utilisateurs à ce titre, ainsi que concernant les performances du site, l’absence d’éventuels bugs ou dysfonctionnements, leurs corrections ou d’éventuelles évolutions apportées au site.

Article 7 : Configuration technique minimale


Pour consulter et accéder au site Internet, l’utilisateur doit disposer d’un ordinateur équipé d’un navigateur Internet compatible, sur lequel JavaScript doit être activé, ainsi que d’une connexion Internet dont les éventuels frais demeurent à sa charge.

Afin de permettre aux utilisateurs de consulter le site Internet, l’UCF CIBTP doit déposer un cookie de session sur leur poste informatique. Dès lors, l’utilisateur est informé que, pour consulter et accéder au site, son navigateur Internet doit obligatoirement être paramétré pour accepter le dépôt de cookies internes.

Le site Internet est compatible avec les navigateurs Microsoft Internet Explorer version 10 ou ultérieure, Google Chrome version 29 ou ultérieure,  Mozilla Firefox version 39 ou ultérieure, Apple Safari (seulement sur MAC) version 6 ou ultérieure.

L’utilisateur reconnaît que les mises à jour ou évolutions du site Internet peuvent impliquer des modifications de la configuration informatique minimale requise pour continuer d’y accéder. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que son équipement informatique est compatible avec le site Internet.

Article 8 : Cookies de mesure de fréquentation

Ce site utilise Google  Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textes qui sont déposés sur votre ordinateur (ou tout autre terminal numérique) et permettent d'analyser l'utilisation du site Internet. Les entités de Google sont adhérentes au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (le « Privacy Shield ») et s’engagent à assurer un niveau élevé de protection des données personnelles. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d'évaluer l'utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers, en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google s'engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google, sans votre consentement exprès. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait avoir pour effet d'empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site Internet. Si vous ne souhaitez pas transmettre à Google Analytics des données se rapportant à votre utilisation du site Internet, vous pouvez également télécharger et installer le module complémentaire de navigateur développé par Google pour la désactivation de Google Analytics, disponible en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies de fréquentation sur le site et la possibilité de paramétrer votre navigateur pour leur gestion, cliquez ici.

Article 9 : Editeur du site Internet

L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, agréée par arrêté ministériel.

Les coordonnées de l’Union des caisses de France CIBTP sont les suivantes :

Congés Intempéries BTP
Union des caisses de France
24, rue de Dantzig - 75015 PARIS
Téléphone : 01 56 56 26 26

L’Union des caisses de France CIBTP est immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 784 360 653.

Directeur de la publication : Frédérique Kanno, directeur général

Crédits
Site Internet de la Carte BTP (hors Service de demande de Carte BTP) : IPANEMA, www.groupe-ipanema.com


Hébergement
CHEOPS TECHNOLOGY - 37, rue Thomas Edison - 33610 CANEJAN
Téléphone : 05 56 18 83 83


Dernière mise à jour : 15 mars 2017