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La nouvelle Carte BTP sera la seule valable sur les chantiers

Les salariés des entreprises françaises de bâtiment et de travaux publics sont porteurs, depuis 2006, d'une Carte BTP délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP. Cette carte, mise en place par la Profession, sera remplacée en fin d'année par la nouvelle Carte BTP obligatoire instaurée par la loi du 6 août 2015.

Les caisses Congés Intempéries ont d'ores et déjà cessé de délivrer l'ancienne Carte BTP depuis le 15 septembre 2016. Les cartes de ce type (voir illustration ci-contre) peuvent encore être portées sur les chantiers mais elles seront toutes automatiquement invalidées au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP.

Les corps de contrôle, en attente de la nouvelle Carte BTP, sont informés de cette situation transitoire.

Pour les entreprises concernées, cela signifie qu'elles ne peuvent plus demander l'ancienne Carte BTP et qu'elles devront obligatoirement demander la nouvelle Carte BTP pour l'ensemble de leurs salariés concernés, y compris lorsqu'ils sont déjà porteurs de l'ancienne carte.